Economies d’énergie – intégration du GNR dans les énergies à prendre en compte

L’arrêté tertiaire 28 novembre 2023, publié au JORF le 10 décembre,

• intègre le GNR parmi les énergies consommées (Annexe I)
• attribue au GNR un facteur de conversion en équivalent CO₂ (Annexe VII).