Fgaz – l’ECSLA nous informe

Les instances européennes s’accordent sur un compromis autour de la révision du règlement 517/2014 (Fgaz) et le texte définitif devrait être voté courant novembre pour une entrée en vigueur le 1^er janvier 2024.

L’ECSLA nous transmet une analyse des évolutions principales pour notre secteur d’activité.

F Gas Regulation Compromise Text – Summary

F Gas Compromise Text