FLUIDES FRIGORIGÈNES HFC

L’article 74 IV de la loi 2022-1726 du 30 décembre 2022 reporte à 2025 l’application de la taxe sur les HFC.

En revanche, les propositions du rapporteur néerlandais Bas Eickhout pour la révision du règlement 514/2017 sur les émissions de gaz à effet de serre (HFC) sont très inquiétantes et menacent la pérennité du transport frigorifique.

Nous lançons des actions, tant au niveau national qu’européen pour tenter d’enrayer l’adoption de ces mesures. Nous vous tiendrons informés de nos progrès.