France Agrimer : CIFER renouvellement dossiers produits aquatiques non vivants

Retrouvez ci-après les informations transmises par France Agrimer

En vue du renouvellement des agréments Chine pour les établissements produits aquatiques vous trouverez ci-dessous de nouvelles informations :

• Un dossier de renouvellement est en cours d’instruction par la GACC à titre de test de procédure : à noter que, selon la réponse de la GACC, de nouvelles instructions pourront être transmises
• Expadon 2 a été modifié comme suit :
  •  Création de 3 rubriques de renouvellement (agrément 1, agrément 2 et agrément 3), destiné au dépôt dans des rubriques distinctes des dossiers des établissements présents dans un même dossier expadon 2 : cas des navires usines qui sont reliés à un même SIRET
  • Modification de la fiche « RENOUVELLEMENT » (ci-jointe) : préremplissage de l’annexe 8, ajout de l’annexe 16 manquante initialement, ajout de fichier comportant la marche à suivre sur CIFER avec copies d’écran, à la fois pour les établissements et pour la DGAL
• Suite à concertation avec la DGAL, il est demandé aux professionnels de :
  • Renseigner le plus rapidement possible sur expadon 2, en utilisant la fonctionnalité ‘MODIFIER un agrément accordé » le dossier de RENOUVELLEMENT agrément uniquement pour chacun des agréments concernés si plusieurs
  • Transmettre le dossier via expadon 2 à la DD
  • Après instruction par la DD, puis l’avis conforme FranceAgrimer, préparer le dossier CIFER, mais attendre les instructions DGAL/FAM avant de soumettre le dossier sous CIFER
  • Travailler en parallèle sur le dossier de complément de dossier (à partir de CIFER, et des modèles mis à disposition sur la fiche « COMPLEMENT de dossier »), mais de ne pas déposer les documents sur expadon 2 pour l’instant, de façon à diminuer le temps d’instruction par les DDs pour la partie RENOUVELLEMENT.

Le cas échéant, selon la réponse de la GACC sur le dossier test en cours, il pourra être demandé de déposer les documents sur la rubrique « COMPLEMENT de dossier d’expadon 2 » en vue de soumettre un dossier de modifications/complément de dossier sur CIFER.

RENOUVELLEMENT CN CIFER E2 Prod Aqua FICHE V1.1