FranceAgrimer : CHINE MODIFICATIONS enregistrement des exportateurs de denrées alimentaires

FranceAgrimer nous informe que le SER de Pékin les a informés de modifications dans le système d’enregistrement des exportateurs vers la CHINE (exportateurs à titre commercial uniquement, les producteurs n’exportant pas en direct) ne sont pas concernés.

Ces modifications concernent le système précédent d’enregistrement, mise en place depuis plusieurs années : plateforme IRE http://ire.customs.gov.cn/ 

–        Un nouveau numéro de 18 chiffres sera attribué à chaque exportateur et sera obligatoire pour les déclarations à partir du 5 septembre 00h00 : ils remplacent les numéros à 11 chiffres

–        Les exportateurs déjà enregistrés sur l’ancien système n’ont rien à faire

–        Les nouvelles demandes devront être soumise à la douane via le “Guichet unique/Single window” ou “Internet + Douane”.

Le SER a apporté les précisions suivantes :

1. La base de consultation (“Catalogues des personnes administratives concernées ayant des qualifications spécifiques“) sera disponible à partir de 00h00 du 5 septembre(heure Pékin), les exportateurs et importateurs pourront consulter leur nouveau numéro à partir de cette heure-là ; La GACC ne l’a pas mise en ligne en avance pour éviter que les importateurs commencent à utiliser le nouveau numéro avant l’entrée en vigueur de cette nouvelle règle ;
2. Le numéro de 18 chiffres ne sera utilisé que par les déclarants en douanes des importateurs à l’importation(pour remplir le bordereau de déclaration), donc pas de période de passation a été prévue car les déclarants apprendront et utiliseront le numéro à partir du 5 septembre ;
3. Les nouvelles demandes d’enregistrement des exportateurs/agents étrangers ou des importateurs de denrées alimentaires doivent être soumise à la douane via le “Guichet unique/Single window” ou “Internet + Douane” dédiée au commerce international.
4. Le nouveau système remplacera la fonction d’enregistrement d’exportateur/importateur de produits alimentaire du système IRE ; par contre, le système IRE garde la fonction d’enregistrement d’importateur de produits cosmétiques ;
5. Pour l’instant, le manuel bilingue n’est pas disponible ; La GACC n’exclut pas la possibilité de créer un tel manuel à l’avenir ; en même temps, au point de vue de la GACC, dans la majorité de cas, l’enregistrement d’exportateur se fait par leur l’importateur en Chine, un manuel bilingue est peu utile.

Merci de nous transmettre les difficultés que vous pourriez rencontrer en application de ce nouveau système afin de les faire remonter auprès de FranceAgrimer.