Nouveau cerfa relatif à la fiche d’intervention pour les opérations nécessitant une manipulation de fluides frigorigènes effectuées sur un équipement thermodynamique

L’arrêté du 29 mai 2024 officialisant le Cerfa 15497*04 a été publié le 5 juillet dernier.

L’utilisation du nouveau cerfa est donc applicable depuis le lendemain de cette publication, soit le 6 juillet 2024.

Vous trouverez via le lien suivant la notice explicative de la fiche d’intervention (Cerfa 15497*04)