Nouvelles concernant le GNR – courrier à Bruno Le Maire

LA CHAINE LOGISTIQUE DU FROID a écrit au ministre Bruno Le Maire pour l’alerter de la confusion créée sur le terrain par ses annonces ( retrouvez <ICI> le courrier  envoyé à B. Le Maire).

Vous êtes nombreux à nous contacter pour avoir des éclaircissements et des précisions suite aux différentes annonces de Bruno Le Maire sur le GNR.

A ce stade, il est impossible de vous confirmer quoique ce soit. Néanmoins :

• Le ministre a annoncé, lors d’une interview accordée à LCI (minute 9 :21) que la TICPE sur le GNR serait progressivement augmentée de 0,028 € par litre et par an, à compter du 1^er janvier 2024 et ce jusqu’en 2030
• La DGITM confirme que le Projet de loi de finances pour 2024 devrait prévoir une hausse progressive de la TICPE sur le GNR

 Contrairement aux annonces précédentes du ministre, rien ne permet de confirmer que les transporteurs seront exonérés de cette mesure.

Pour rappel :

• le code des douanes a été modifié par la loi de finances pour 2019 (qui a été modifiée plusieurs fois depuis) et prévoit un alignement de la TICPE du GNR sur celle du gazole à compter du 1^er janvier 2024
• le code des transports (articles L3222-1 et L3222-2 a instauré un pied de facture sur le GNR depuis le 1^er janvier 2023.