POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET VIE PRIVÉE

Nous accordons beaucoup d’importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos données à caractère personnel.La présente politique vous informe sur la manière dont sont recueillies et utilisées vos données dans le cadre du site accessible à l’adresse www.cielis..fr (le « Site ») et/ou à l’occasion de tous contacts avec notre Société, et ce, en conformité avec la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 et la réglementation européenne en vigueur issue du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).

SUR LA PROTECTION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

1 . Responsable de traitement et destinataires des données à caractère personnel

 

Les données à caractère personnel collectées (« Données ») dans le cadre de l’utilisation de notre Site et, plus généralement, dans le cadre des relations que vous pourriez être amenés à avoir avec notre Société, font l’objet d’un traitement par “Nom Prénom en tant que DPO : ***mail***”.

Par Données est entendue toute information relative à une personne physique identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation ou un identifiant en ligne.

Selon la finalité du traitement, les Données collectées et/ou transmises sont destinées à être utilisées par le Responsable de Traitement ; y auront accès les services support (achat/administration des ventes, commerce, logistique, crédit management, RH, comptabilité informatique et marketing) du Responsable de Traitement. Elles seront également rendues accessibles aux prestataires suivants (« sous-traitants » ou « destinataires tiers » au sens de la réglementation) pour les stricts besoins de leur mission, notamment : les prestataires techniques : agence de communication, société d’hébergement de notre Site (voir CGU et mentions légales accessibles) ; les prestataires comptables/financiers : auditeurs, banques ; les prestataires logistiques : transporteurs ;

Les accès sont strictement encadrés par les politiques de sécurité en place de sorte qu’une intervention humaine sur les Données reste très exceptionnelle. Le Responsable de Traitement pourra être amené à communiquer vos Données à des tiers dans les cas où une telle communication est autorisée et requise par la loi ou une décision de justice, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.

En dehors de ces cas, vos Données ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers sans votre accord préalable.

Le Responsable de Traitement ne procède à aucun transfert de vos Données vers un pays tiers à l’EEE. En cas de transfert hors de l’EEE, de tels transferts seront encadrés par des garanties appropriées, telles les clauses standards requises par la Commission européenne.

2. Finalités de la collecte des Données

Les Données qui sont indispensables pour répondre à votre prise de contact, exécuter les relations commerciales avec notre Société, notamment le contrat de vente de produits et/ou services présentés sur le Site, ou pour répondre à une obligation règlementaire, vous seront signalées comme telles lors de la collecte.

Les Données suivantes sont traitées :

– Les données d’identification (nom, prénom, nom de l’entreprise pour laquelle vous travaillez, poste, relations avec – toute personne au sein de la Société),
– Les données de connexion,
– Les données de localisation (coordonnées postales),
– Tout autre donnée que vous nous adressez afin d’entrer en contact avec notre Société ou obtenir la fourniture de produits et/ou services,

 

Les Données seront utilisées de différentes manières, en fonction de la raison qui vous a conduit à consulter le Site :

– Sur la base de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment sans remettre en cause la licéité initiale de l’utilisation de vos Données (cf. infra, art. 3 « Vos Droits »), pour l’envoi de newsletters ;
– Pour les besoins de l’exécution des relations commerciales et notamment du contrat de vente ou de prestation de services que vous avez souscrit ou de fourniture (création de comptes clients ou fournisseurs, exécution des commandes, facturation, suivi de l’exécution du contrat, livraison, après-vente et réclamations, réalisation d’enquêtes de satisfaction, gestion du fichier client ou fournisseur, gestion des impayés et des contentieux) ;
– Pour traiter et répondre à des demandes pouvant donner lieu, le cas échéant, à une contractualisation (demande d’informations) ;
– Pour répondre aux obligations légales, comptables et fiscales (notamment de conservation de pièces comptables justificatives ; gestion des demandes de droits, de rectification et d’opposition ; tenue d’une liste d’opposition à la prospection), ou établir, exercer et défendre des droits juridiques.

 

Sauf opposition de votre part et dans les limites de vos intérêts et droits, pour répondre aux besoins légitimes du Responsable de Traitement, notamment de :
Prospection, suivi de la relation client et de fidélisation client (lesquels passent en particulier par l’envoi de messages commerciaux ou les actualités concernant les produits, services et offres présentés sur le Site ou hors Site)

Création de comptes clients/fournisseurs en réalisant toute due diligence nécessaire à la protection des intérêts du Responsable de Traitement et à la prévention des conflits d’intérêts

Optimisation du Site (analyse du parcours de navigation, identification des connexions massives, détermination des tendances des recherches effectuées afin de pouvoir ajuster à la demande les offres proposées)

Réalisation d’opérations de sollicitations, afin de développer l’activité commerciale ;
Gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus dans l’intérêt d’améliorer les produits et services proposés sur le Site ou hors Site ;

Personnalisation de l’expérience client sur le Site :

– Élaboration de statistiques (notamment commerciales), afin d’analyser l’activité commerciale ;
– Gestion du fichier prospect, afin de développer l’activité commerciale ;
– Réalisation d’enquêtes de satisfaction ;
– À des fins de lutte contre la fraude au paiement.

 

3 . A propos des cookies

Différents cookies sont utilisés sur le Site pour améliorer l’interactivité entre vous, le Site et les services proposés.

Pour en savoir plus, veuillez consulter la Politique sur les cookies.

 

4 . Vos droits concernant les données

Les personnes dont les Données sont traitées par le Responsable de Traitement disposent d’un droit d’accès, de rectification des Données erronées les concernant, et, dans les cas et selon les limites prévus par la règlementation, d’opposition, de suppression de certaines de leurs Données, de retirer son consentement, d’en faire limiter l’usage, de définir leur sort après leur mort, ou de solliciter leur portabilité en vue de leur transmission à un tiers.

Pour exercer vos droits, il vous suffit d’écrire à l’une des deux adresses mentionnées à l’article 6 ci-après et d’y joindre, le cas échéant, toute pièce permettant de justifier votre identité et votre demande.

 

 

CONDITION GÉNÉRALE D’UTILISATION

Définition

• « CGU » : Désigne les Conditions générales d’utilisation du Site.
• « Éditeur » : Désigne la société désignée comme telle dans les mentions légales ci-dessus.
• « Hébergeur » : Désigne la société désignée comme telle dans les mentions légales ci-dessus.
• « Produits » : Désigne les biens et/ou services présentés sur le Site. Ces Produits ne sont pas vendus via le Site.
• « Site » : Désigne le présent site internet et l’ensemble des pages qu’il contient, disponible à partir de l’adresse www.cielis.fr
• « Utilisateur » : Désigne toute personne physique majeure accédant au et naviguant sur le Site quel que soit les moyens et terminaux utilisés.

 

Objet

Les présentes CGU définissent les conditions d’accès et d’utilisation du Site par les Utilisateurs. Tout Utilisateur s’engage à respecter les présentes CGU qui s’appliquent et sont réputées avoir été consultées et acceptées par lui dès la première navigation ; les CGU lui sont par conséquent opposables. Accessibles à tout moment, elles peuvent faire l’objet de modifications : la version applicable est la version en vigueur sur le Site à la date de la visite du Site par l’Utilisateur.

 

Données à caractère personnel et cookies

L’Éditeur collecte et traite des données à caractère personnel et utilise des cookies dans le cadre du Site, conformément à la Politique de confidentialité et vie privée accessible ICI et à la Politique confidentialité.

 

Comportement des utilisateurs

Tout Utilisateur est responsable des données qu’il diffuse, utilise et/ou transfère sur le Site ou en lien avec le Site et s’engage à ce titre à respecter la réglementation en vigueur, notamment celle relative aux contenus manifestement illicites (atteintes aux bonnes mœurs, incitation à la haine raciale, pédophilie, etc.) ou à la protection des droits des tiers (droits de propriété intellectuelle, etc.). L’Éditeur n’est pas responsable de l’usage des données et du contenu diffusé, utilisé et/ou transféré par l’Utilisateur sur le Site ou en lien avec le Site et qui, notamment, ne respecterait pas la réglementation en vigueur.

 

Respect de la propriété intellectuelle

La présentation et le contenu du Site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur de la propriété intellectuelle. Les dénominations ou appellations, les logos, les marques et notamment la marque des Produits ainsi que les créations apparaissant éventuellement sur le site (dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non et autres documentations représentées) sont déposés ou protégés à ce titre, et l’Éditeur en est titulaire ou licencié.

De manière générale, l’Utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données, droit des marques, noms de domaine, etc.) relatifs à la présentation et au contenu du Site.

Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale de ces éléments (y compris ceux téléchargeables ou copiables) ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit de L’Éditeur, à l’exception de l’utilisation pour un usage privé sous réserve des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute utilisation non-autorisée de tout contenu du Site, y compris de son nom, cause à l’Éditeur un préjudice, dont il se réserve le droit de demander réparation, et est susceptible de caractériser un acte de contrefaçon, constitutif d’un délit sanctionné par le Code de la propriété intellectuelle.

 

Pré-requis techniques, sécurité et usage d’internet

Bien que le Site soit optimisé pour une utilisation sur la plupart des terminaux et via les navigateurs les plus courants, l’Éditeur ne garantit pas le bon fonctionnement du Site sur les équipements spécifiques de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est informé des risques et difficultés techniques inhérents à Internet et à l’informatique en général qui sont indépendants de la volonté ou des actions de l’Éditeur et qui peuvent notamment entraîner :
L’impossibilité d’accéder au Site, des ralentissements dans cet accès, des incompatibilités logicielles ou matérielles ;

Des pertes, détournements ou contaminations de données en particulier par un virus.

Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, identifiants et mots de passes, de maintenir son système, son navigateur et son antivirus à jour.

L’Utilisateur s’engage à ne pas procéder à des opérations techniques susceptibles de porter atteinte à l’intégrité, la sécurité ou la disponibilité du Site, et notamment s’engage à ne pas réaliser d’opérations d’étude du code source ou d’ingénierie inversée.

En aucun cas, l’Éditeur ne saura être tenu responsable des risques et difficultés détaillés ci-avant et de leurs conséquences pour l’Utilisateur.

 

Responsabilité

L’Éditeur fait ses meilleurs efforts afin de présenter et maintenir un contenu actualisé et précis aux Utilisateurs.

Pour autant, toutes les informations figurant sur le Site, notamment les informations techniques, juridiques et réglementaires, sont purement indicatives et ne sauraient engager la responsabilité de l’Éditeur. Les photographies de Produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’Éditeur. Les informations disponibles sur le Site ne constituent aucunement un conseil de l’Éditeur à destination des Utilisateurs, notamment relativement à une décision d’achat.

Conformément à la réglementation en vigueur, la responsabilité de l’Éditeur relative aux contenus disponibles sur le Site ne saurait être engagée que si, après avoir été informé de leur illicéité dans les conditions prévues par la loi, l’Éditeur ne les rendait pas promptement inaccessibles.

La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée à l’égard de l’Utilisateur que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui causeraient à l’Utilisateur un préjudice direct et matériel, à l’exclusion de tout préjudice indirect, perte des données ou préjudice financier, résultant de la mauvaise utilisation du Site ou des informations disponibles sur le Site, ou de tous les sites qui lui sont liés, ou de faute de sa part, ou de faits imputables à un tiers.

L’Éditeur peut être amené à interrompre l’accès au Site temporairement ou définitivement, notamment pour des raisons juridiques, techniques ou de maintenance. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable au titre d’une indisponibilité du Site, qu’elle soit temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit. L’Éditeur ne sera en outre pas responsable des éventuelles erreurs ou pannes inhérentes au système d’information. Particulièrement, l’Éditeur ne pourra pas être tenu responsable des délais de transmission, de la fiabilité des transmissions de données, des temps d’accès ou éventuellement des restrictions d’accès sur des réseaux et/ou serveurs spécifiques connectés au réseau Internet.

 

Droit applicable – Juridique compétente

Les présentes CGU et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Le Site étant soumis au droit français, les tribunaux français sont seuls compétents en cas de litige.
Tout différend susceptible de survenir entre l’Utilisateur et l’Éditeur relativement aux présentes CGU, qui n’aurait pas été résolu amiablement, sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social de l’Éditeur.