PIED DE FACTURE GNR – 1er JANVIER 2023
03/11/2022
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Le code des transports (article L3222-2) prévoit l’entrée en vigueur du pied de facture GNR à compter du 1er janvier 2023.
Trouvez ici la note « GNR – ce qui change » qui a été diffusée aux fédérations de chargeurs pour transmission à leurs adhérents.
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