FranceAgrimer : Chine – Dossiers CIFER et certification produits carnés – prénotification

Chine : Suite à de nombreux blocages France Agrimer nous informe des points suivants :

En raison des nombreux blocages occasionnés par les problèmes d’enregistrements des codes SH CIQ sur les comptes CIFER, la GACC propose un traitement des dossiers CIFER porc à problème en bloc, à partir d’une liste de dossiers à corriger, à transmettre au plus vite.

Il est demandé aux établissements concernés de :

–        Signaler les problématiques d’une façon précise, à l’aide du tableau ci-joint, que ce soit un problème de date de validation de code SH CIQ ou un problème de code SH CIQ, avec problème de blocage à l’export prévisible. Il est demandé de nous renvoyer le tableau renseigné le plus rapidement possible avant le 20 juin. 24juin_Pb CODES SH CIQ recap

–        Afin d’éviter de bloquer la procédure (demande comportant trop de dossier à traiter par la GACC), il est demandé de limiter les demandes de régularisation aux codes à l’origine de problèmes rééls ou prévisibles ;

–        Il est recommandé aux abattoirs de contacter directement les entrepôts prestataires afin de les mettre éventuellement au courant de la démarche et de leur indiquer éventuellement les codes posant problème.

–        Eventuellement, de déposer une demande de modification sur CIFER afin d’ajouter les codes SH CIQ manquants, si cela n’a pas encore été fait : pour cette opération, il a été décidé avec l’aval de la DGAL et afin de diminuer les délais de traitement des dossier, de déroger aux règles habituelles d’instruction par les services vétérinaires et de transmission des dossiers :

o   Pas de dépôt des dossiers dans Expadon 2 en vue d’instruction

o   Pas de nouvelle validation par les services vétérinaires d’inspection, étant donné qu’il s’agit de régularisation des comptes sans modification des conditions de production en lien avec les conditions sanitaires : les documents de validation officielles transmis seront ceux transmis pour les dossiers CIFER antérieurs.

o   Dépôt du dossier de demande d’ajout de codes directement CIFER (procédure MODIFICATION) d’ici le 21 juin

o   Documents à joindre : attestation professionnelle (modèle joint) CIFER attestation conformité professionnel + justificatif de la demande de modification (proposition de modèle joint)justificatif modification MAJ codes SH CIQ

o   Ne faire aucune autre modification sur le compte CIFER (nom, adresse, ou autre)

–        Vous trouverez ci-joint une liste des codes SH CIQ actuellement acceptés au niveau GACC 24juin_Codes SH CIQ porc;

Il est prévu de transmettre le tableau au plus vite à la GACC, éventuellement avant la réception des dossiers CIFER, ce afin de faciliter le déblocage des containers en cours.

A noter qu’il est possible que la GACC n’accepte pas toutes les demandes, ou n’accepte pas que les dossiers CIFER ne soient pas validés à date : nous vous tiendrons au courant des opérations à faire en complément si besoin.

CHINE certification produits carnés – prénotification

A compter du 1^er juillet 2024, l’activité « Prénotification Chine » ne sera plus assurée par FranceAgrimer, mais par la DGAL (BEPT)

L’adresse prenotification-cn@franceagrimer.fr ne sera plus opérationnelle à partir du 1er juillet 2024.

L’adresse e2.prenotification.dgal@agriculture.gouv.fr devra être utilisée pour toute demande liée à la pré-notification, que ce soit pour une nouvelle demande ou toute autre demande : correction, annulation ou relance.

A partir de cette date, si  les professionnels continuent à écrire à la BAL de FranceAgriMer, ils recevront un message de redirection automatique de même contenu vers la nouvelle BAL. Ce message automatique sera activé dès le 30 juin.